FONDS D'INTERVENTION POUR LA PREVENTION DES VIOLENCES SCOLAIRES PROJETS D'ACTION MIS EN OEUVRE PAR DEUX COLLÈGES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 14/06/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 14/06/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AVENANT N°2 A LA CONVENTION DU 25/08/2011 RELATIVE À L'ORGANISATION REGIONALE DE CONCERTATION SUR L'ADOPTION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 14/06/2013
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- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin